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Législatives du 30 Septembre 2013 - Tableaux des analyses des PV à problèmes

LEGISLATIVES DU 30 SEPTEMBRE 2013

CONTENTIEUX POST ELECTORAL

Plaidoirie Alain FOGUE devant le Conseil Constitutionnel

Titre : Introduction à la fraude électorale

Sous-titre : Silence. Derrière le paravent de l’inscription biométrique, on triche.

Analyse du Tableau des fraudes constatées sur le terrain:
La circonscription du Mfoundi compte 1247 bureaux de vote, le présent tableau porte sur l’analyse d’un échantillonnage de 151 Procès Verbaux (PV) soit 12,10% des PV de l’ensemble des bureaux de vote répartis sur les sept communes que compte la circonscription. 

1. Aucun centre de vote n’a échappé à la fraude.

2. ELECAM  porte une lourde responsabilité:

  • notamment,  concernant  les  bureaux  de  vote  situés  dans  les  casernes  pour  lesquels  elle  avait  été  interpellée  par  écrit  et  ensuite  lors  de  la concertation du 25 septembre à la préfecture du Mfoundi au cour de laquelle elle avait publiquement rassuré les parties en compétition, par la voix de Me EBANGA EWODO, membre du conseil électoral;

  • au  niveau  de  la  commission  départementale  du  Mfoundi,  lors  de  la  réunion  préparatoire  du  29  septembre,  le  MRC  a  une fois  de plus dit sa  méfiance légitime par rapport à ces bureaux de vote situés dans les casernes. La responsabilité d’ELECAM concerne également la légèreté de plusieurs présidents de commissions locales de vote, qui avec un zèle débordant, ont laissé voter par masse des personnes ne présentant ni carte nationale  d’identité,  ni  carte d’électeur  et dont  parfois les noms ne figuraient même pas sur les listes des bureaux de vote. L’examen des PV montrent que malgré les protestations légitimes de nos représentants dans les commissions locales, ils ne se sont pas soumis au strict respect de la loi qui stipule que ne peut prendre part au vote que l’électeur qui détient sa carte d’électeur et sa carte nationale d’identité, et dont le nom figure sur la liste du bureau de vote, sauf disposition spéciale voir article 102 alinéa 3. 

  • la mauvaise organisation d’ELECAM a privé le MRC de nombreuses voix, notamment dans les bureaux où en lieu et place des bulletins de ses candidats de la liste du Mfoundi, on a retrouvé, souvent pendant quatre longues et précieuses heures, ceux de ses candidats de la liste de Wouri-Est;
  • ELECAM a trompé les électeurs et les Camerounais. En effet, après une campagne pompeuse sur les inscriptions biométriques sur les listes électorales teintée d’un discours officiel sur la fiabilité enfin retrouvée du processus électoral dans notre pays, le 30 septembre 2013, les électeurs ont découvert avec stupeur que le vote n’était pas biométrique. L’ampleur et la nature des fraudes qui ressortent de l’analyse des échantillons des PV ci-dessus rappellent malheureusement les tristes pratiques que sa création était sensée conjurer. 



3. Des officiels ont activement pris part à la fraude le 30 septembre 2013 (fonctionnaires  de  police,  agents de  l’administration en surnombre  dans  les bureaux de vote, votant sans que leurs noms figurent sur les listes et sans pièces requises). Ces faits attestés par le PV soulignent la lancinante question de l’impartialité de l’administration et celle du rapport incestueux que celle–ci entretient avec le parti au pouvoir, le RDPC.

4. Dans les casernes, la présence des agents de la sécurité militaire dans les bureaux de vote, en violation flagrante de l’article 60 du code électoral, le vote  d’éléments non inscrits sur les listes électorales,  ou encore de ceux ne disposant ni de carte nationale  d’identité, ni de carte d’électeur, a cruellement pénalisé le MRC. En effet, un examen des résultats de l’ensemble des bureaux de vote situés dans les casernes, où dix sept mille cinq cents (17.500) électeurs étaient attendus, montre des scores à la soviétique en faveur du RDPC. Il semble très dangereux pour les instigateurs de ces fraudes dans les casernes de se servir de l’Armée, une institution dont la neutralité est le gage même de son efficacité, pour des fins politiciennes. 

5. Les achats de consciences tels que constatés par les procès verbaux de constat d’huissier (Cf. Annexes), la continuation de la campagne dans les bureaux de vote, le jour du scrutin, par le RDPC, en violation de l’article 92 alinéa 1, au nez et à la barbe des officiers de police judiciaire laisse penser à une collusion entre ce parti et ELECAM qui aurait dû recourir aux autorités administratives en charge du maintien de l’ordre pour stopper et faire punir les contrevenants.

Les Camerounais sont très attachés à la paix. Mais, peut-on imaginer une véritable paix sans justice, c’est-à-dire, sans  application  de  la  loi et des engagements internationaux de notre pays?

Le Cameroun a ratifié la CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE,  DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE qui stipule:

ARTICLE 2 
(que chaque  Etats partie doit)

3. Promouvoir la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes afin d’institutionnaliser une autorité et un gouvernement légitimes ainsi que les
changements démocratiques de gouvernement.

13. Promouvoir les meilleures pratiques dans l’organisation des élections aux fins de stabilité politique et de bonne gouvernance.

Téléchargez ci-dessous le Tableaux des analyses des PV à Problèmes.