Propositions du MRC sur les textes relatifs aux élections à la suite du double scrutin du 30 septembre 2013

Au regard des manquements et insuffisances observés lors du double scrutin du 30 septembre 2013, le MRC, fidèle à son option du respect des institutions, de la légalité républicaine et soucieux de contribuer à la mise en place d’un système électoral susceptible de permettre des élections libres, transparentes, sincères et démocratiques, seules gage d’un changement dans la paix dans notre pays, estime de son devoir de faire les propositions ci-après, sans prétention à l’exhaustivité.

I. REFORMES CONCERNANT ELECAM

1. Du Conseil Electoral

a) Le Conseil Electoral comprend douze (12) membres dont un (01) président et un (01) vice-président.

b) Les représentants des partis politiques (dans des conditions à préciser) ayant pris part aux dernières consultations électorales et les représentants des administrations concernées, doivent arrêter en commun le profil des candidats, lancer un appel à candidatures, procéder à une présélection de trente (30) candidats qu’ils auditionnent, retenir les vingt (20) meilleurs qui sont soumis au vote à l’issue duquel sont retenus les douze (12) qui composeront le Conseil Electoral. Le collège électoral est composé des représentants des partis politiques et administrations pré-citées.

c) Est déclaré président du Conseil Electoral celui des candidats qui obtient le plus grand nombre de voix ; celui qui suit immédiatement est déclaré vice-président. En cas d’égalité, il est organisé autant de tours que nécessaire pour départager les candidats.

d) Le mandat des membres du Conseil Electoral est de cinq (05) ans renouvelable une fois. Cependant, à la fin de la deuxième année du second mandat, il est procédé au tirage au sort d’un tiers des conseillers dont le mandat a été renouvelé et à leur remplacement par de nouveaux membres élus suivant les modalités indiquées ci-dessus.

e) Quand les membres du Conseil Electoral sont candidats à leur propre succession, leurs candidatures doivent s’ajouter directement aux vingt (20) dossiers retenus à l’issue de l’appel à candidature et soumis au vote.

f) En cas d’empêchement d’un membre du Conseil Electoral, il est procédé à un appel à candidature pour le poste vacant. L’appel à candidature est déclaré infructueux au cos où il y aurait moins de trois (03) réponses. Dans ce cas, il est procédé à la prorogation du délai du dépôt des candidatures ou bien à un nouvel appel à candidature. Le Conseil Electoral constitue le corps électoral pour l’élection au poste vacant...

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