La Fédération Communale

La Fédération Communale est composée de tous les Groupements installés dans une Commune.

La Fédération Communale est dirigée par un Directoire composé comme suit :

  • un Secrétaire de la Fédération Communale ;
  • un Secrétaire communal délégué chargé des finances ;
  • un Secrétaire communal délégué chargé de l’inspection et de l’évaluation ;
  • un Secrétaire communal délégué chargé des questions sociales, de la jeunesse et du monde du travail ;
  • un Secrétaire communal délégué chargé de l’intégration nationale et des droits de l’homme ;
  • un Secrétaire communal délégué chargé de la femme et de l’enfant, des affaires sociales et de la solidarité nationale;
  • un Secrétaire communal  délégué  chargé  des  questions  électorales,  administratives, traditionnelles et de la vie locale ;
  • un Secrétaire communal délégué chargé des activités sportives et de l’animation ;
  • un Secrétaire du Comité de Médiation ;

Les comptes de la Fédération Communale sont contrôlés par un Commissaire aux comptes.

Le Secrétaire, les Secrétaires délégués, le Secrétaire du Comité de Médiation et le Commissaire aux  comptes  de  la  Fédération Communale sont élus  par  l’Assemblée de  la  Fédération Communale,  au  suffrage  universel  direct,  parmi  les  Secrétaires et  Secrétaires délégués  des Groupements en  règle  et  à  jour  de  leurs  cotisations,  pour  un  mandat  de  cinq  (05)  ans renouvelable.

L’Assemblée  de  la  Fédération Communale comprend  tous  les  membres  des  Groupements composant la Fédération.

La Fédération Communale est dotée d’un Comité de Médiation chargé de statuer sur  les litiges entre les militants de la Fédération.

L’Assemblée du Comité de Médiation de la Fédération Communale comprend :

  • le  Secrétaire du  Comité  de  Médiation élu lors  de  l’Assemblée  de  la  Fédération Communale ;
  • tous les Secrétaires des Groupements ;
  • les Secrétaires des Unités.


Le Comité de Médiation de la Fédération Communale est dirigé par un Secrétaire, membre de la Fédération Communale,  élu  lors  de l’Assemblée  de la  Fédération Communale. Ce membre ne peut cumuler sa fonction de Secrétaire du Comité de Médiation avec celle de Secrétaire ou de Secrétaire délégué. Son mandat est de cinq (05) ans renouvelable.

Le  Secrétaire du  Comité  de  Médiation de  la  Fédération Communale est  assisté  de  deux  (02) Secrétaires délégués  de  la  Fédération Communale ayant  voix  délibérative,  désignés  par  le Secrétaire de la Fédération Communale.

Le  Comité  de  Médiation de  la  Fédération Communale peut  prendre toutes  les sanctions à l’exception de la suspension et de l’exclusion.

Les modalités de fonctionnement de la Fédération Communale et du Comité de Médiation de la Fédération Communale sont définies par le Règlement Intérieur.